1 Loi organique des municipalités 10 Procès-verbaux des séances du programme d’investissement municipal
2 Structure organisationnelle de la municipalité 11 Résultats de l’évaluation de la performance
3 Liste des services fournis 12 Tableau de suivi de l’exécution des marchés publics
4 Liste des séances préparatoires 13 Programme de gestion environnementale et sociale
5 Procès-verbaux des séances ordinaires 14 Traitement des plaintes
6 Procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil municipal 15 Loi sur l’accès à l’information
7 Budget municipal 16 Formulaire de demande d’accès à l’information
8 Aides financières et en nature de l’État 17 Formulaire de recours
9 Rapports sur l’état d’avancement du programme annuel d’investissement 18 Biens municipaux